Conformité environnementale : tout savoir pour rester en règle

Les entreprises doivent aujourd’hui naviguer à travers une multitude de régulations pour s’assurer qu’elles respectent les normes environnementales en vigueur. Que ce soit pour la gestion des déchets, les émissions de gaz à effet de serre ou l’utilisation des ressources naturelles, la conformité environnementale est devenue un enjeu fondamental pour éviter sanctions et amendes.

Les gouvernements et les organismes de régulation renforcent continuellement leurs exigences pour protéger l’environnement, ce qui impose aux entreprises de rester constamment informées et de s’adapter. Comprendre ces régulations et mettre en place des mesures internes adéquates est essentiel pour garantir le respect de la législation et promouvoir des pratiques durables.

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Nommer un responsable HSE dédié ou externaliser la fonction

La conformité réglementaire environnementale nécessite une surveillance constante et une expertise pointue. Pour cela, deux options se présentent aux entreprises : nommer un responsable HSE dédié ou externaliser cette fonction.

Nommer un responsable HSE dédié

Un responsable HSE (hygiène, sécurité, environnement) joue un rôle clé dans la supervision de la conformité réglementaire environnementale. Il doit être compétent et disposer des ressources nécessaires pour veiller au respect des normes. En interne, il collabore avec les différentes équipes de l’entreprise pour intégrer les exigences HSE dans toutes les activités. Voici quelques-unes de ses responsabilités :

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• Évaluer les risques environnementaux
• Mettre en place des procédures de gestion des déchets
• Veiller à la qualité de l’air et à la gestion des rejets
• Former le personnel aux bonnes pratiques environnementales

Externaliser la fonction HSE

Pour les entreprises n’ayant pas les ressources internes nécessaires, externaliser la gestion HSE est une solution viable. Des prestataires spécialisés, tels que NAVEX, offrent des services complets pour aider à gérer les risques et à construire une culture de l’éthique et de la conformité. NAVEX, par exemple, aide les organisations à :

• Mettre en place des systèmes de gestion de la conformité
• Effectuer des audits réguliers
• Former le personnel et sensibiliser aux enjeux environnementaux

Les entreprises doivent donc évaluer leurs besoins spécifiques et leurs capacités internes avant de choisir entre un responsable HSE dédié ou l’externalisation de la fonction.

Connaître et comprendre les réglementations environnementales

Le respect des réglementations environnementales constitue un pilier de la stratégie de conformité des entreprises. Pour y parvenir, il est nécessaire de maîtriser plusieurs domaines clés :

• Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
• La gestion de la qualité de l’air
• La gestion des déchets
• Le contrôle des rejets
• Le stockage et la manipulation des produits chimiques

Réglementations européennes et nationales

L’Union européenne renforce constamment ses réglementations pour minimiser les risques pour les entreprises et l’environnement. Plusieurs directives récentes, telles que la CSRD (directive sur les rapports de développement durable) et la CSDDD (directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable), imposent des obligations strictes de diligence et de divulgation tout au long de la chaîne d’approvisionnement. En Allemagne, la LkSG (loi sur la chaîne d’approvisionnement) vise à garantir la transparence et la responsabilité des entreprises.

Micro-entrepreneurs et nouvelles obligations

À partir de 2025, les micro-entrepreneurs devront se conformer aux nouvelles exigences environnementales, incluant la contribution environnementale et l’affichage des impacts environnementaux des produits et services. L’interdiction des emballages plastiques dans certains secteurs et leur remplacement par des alternatives biodégradables seront aussi de rigueur.

Outils pour la mise en conformité

Pour faciliter cette transition, des organismes comme l’ADEME soutiennent les entreprises à travers des fonds dédiés à l’économie circulaire. Ces fonds permettent aux entreprises de financer des projets visant à réduire leur impact environnemental, à adopter des pratiques durables et à répondre aux exigences réglementaires.

Suivez ces directives pour garantir une mise en conformité efficace et maintenir la compétitivité de votre entreprise dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Effectuer une évaluation de la conformité

Pour garantir une conformité réglementaire environnementale, commencez par un audit de conformité. Cet audit permet d’évaluer si vos pratiques respectent les exigences en vigueur. Utilisez des applications web d’automatisation de la veille et conformité pour simplifier la gestion de la conformité en temps réel et générer des rapports automatisés.

Harmonisez vos pratiques avec les normes ISO, telles que :

• ISO 14001 : pour la gestion environnementale
• ISO 26000 : pour la responsabilité sociale des entreprises
• ISO 50001 : pour la gestion de l’énergie

Obtenez des certifications reconnues :

• HQE : pour les bâtiments respectueux de l’environnement
• BREEAM : pour évaluer la performance environnementale des bâtiments
• LEED : pour mesurer et réduire l’impact environnemental des bâtiments tout au long de leur cycle de vie

Utilisez des outils comme Carbo pour calculer l’impact environnemental de votre entreprise et suivre vos performances.

Nommer un responsable HSE dédié ou externaliser cette fonction à des experts comme NAVEX peut s’avérer judicieux. Le responsable HSE supervise la conformité réglementaire environnementale, tandis que NAVEX aide à gérer les risques et à construire une culture de l’éthique et de la conformité.

La mise en œuvre de ces démarches garantit non seulement le respect des obligations légales mais renforce aussi l’image de votre entreprise.

Mettre son site en conformité environnementale

La mise en conformité environnementale des sites industriels et commerciaux est essentielle pour répondre aux exigences légales et renforcer l’image de l’entreprise. La conformité ne se limite pas à un simple respect des normes, elle implique une intégration complète des pratiques durables dans les processus et la culture de l’entreprise.

Pour commencer, identifiez les domaines clés de la conformité environnementale :

• Santé & Sécurité au travail : Appliquez des prestations et outils de conformité similaires.
• Transports : Intégrez des pratiques durables pour réduire l’empreinte carbone.
• Énergie : Optimisez l’efficacité énergétique pour réduire les coûts et les émissions.
• Sûreté : Assurez la protection contre les risques environnementaux.

La stratégie bas-carbone 2030, soutenue par l’agence européenne pour l’environnement, représente une feuille de route essentielle. Intégrez des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de CO2 et adoptez des technologies propres. La transition vers des alternatives biodégradables pour les emballages plastiques, qui deviendront obligatoires dans certains secteurs à partir de 2025, est un autre aspect clé.

Le respect des nouvelles réglementations impose aussi une contribution environnementale pour les micro-entrepreneurs et l’affichage environnemental obligatoire pour les produits et services. Ces exigences visent à sensibiliser les consommateurs et à promouvoir la transparence.

Pour soutenir cette transition, l’ADEME gère le fonds économie circulaire, offrant des subventions pour les projets d’écoconception et de recyclage. Exploitez ces ressources pour financer vos initiatives de mise en conformité environnementale.

La conformité environnementale est un investissement stratégique, non seulement pour éviter les sanctions mais aussi pour renforcer la compétitivité et la réputation de votre entreprise.